La mission s'engage à protéger les données personnelles des personnes qui échangent avec elle, dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est la Mission préparatoire à la Conférence nationale de l'autonomie. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact à préciser.
Le site est un site d'information. La seule collecte de données personnelles intervient lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information de la mission : nous recueillons alors votre adresse e-mail.
Cette donnée est utilisée dans un seul but : vous adresser les actualités et les temps forts de la mission. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous donnez en vous inscrivant.
Votre adresse e-mail est conservée jusqu'à votre désinscription. Chaque envoi comporte un lien de désinscription ; vous pouvez également en faire la demande à tout moment auprès du contact ci-dessus.
Vos données sont destinées à la mission et à son prestataire d'envoi d'e-mails (outil d'emailing à préciser), qui agit pour son compte. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Pour comprendre la fréquentation du site, la mission utilise Google Analytics 4 — statistiques de pages vues, de provenance et d'appareils, sous forme agrégée et avec adresse IP anonymisée. Cette mesure ne se déclenche qu'avec votre consentement : à votre première visite, un bandeau vous permet de l'accepter ou de la refuser, le refus étant aussi simple que l'acceptation et sans aucune conséquence sur l'accès au site. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : (lien également présent en pied de chaque page). Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous est de nouveau demandé.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traçage à des fins commerciales. La mission suit par ailleurs sa visibilité dans le moteur de recherche via la Google Search Console , un outil qui ne dépose pas de cookie sur votre navigateur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mission (voir ci-dessus).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Ce site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Vous pouvez l'accepter ou le refuser — le refus n'a aucune conséquence sur la consultation du site. En savoir plus.